Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations entre C’Clean Service Aqualine (ci-après « C’Clean ») et ses clients pour les prestations de nettoyage automobile à domicile. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures.
Article 2 – SERVICES PROPOSÉS
C’Clean propose des services de nettoyage automobile comprenant :
- Lavage extérieur (carrosserie, jantes, vitres)
- Nettoyage intérieur (aspiration, plastiques, vitres)
- Services premium et detailing selon formules
- Prestations personnalisées sur devis
Durée estimée des prestations :
- Lavage standard : 1h30 à 2h
- Lavage premium : 2h30 à 3h30
- Detailing complet : 4h à 6h
Les prestations sont réalisées à l’adresse du client, en extérieur ou sous abri.
Article 3 – ZONE D’INTERVENTION ET CONDITIONS D’ACCÈS
3.1 Zone : Région Rhône-Alpes
3.2 Frais de déplacement calculés automatiquement selon distance et barème en vigueur
3.3 Conditions d’intervention :
- Accès véhicule et point d’eau à moins de 50m
- Conditions météo compatibles (pas de gel, pluie modérée acceptée)
- Éclairage suffisant si intervention tardive
- Accès PMR : nous consulter
Article 4 – DEVIS ET COMMANDES
4.1 Devis gratuit valable 30 jours
4.2 Réservation via formulaire LT-Booking sur ccleanservice.fr
4.3 Commande ferme après :
- Validation formulaire complet
- Paiement acompte (pourcentage affiché avant validation)
- Réception email de confirmation
4.4 L’acompte peut varier selon offres commerciales (5% à 50%)
Article 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Prix TTC affichés sur le site
5.2 Acompte requis à la réservation
5.3 Solde payable sur place après prestation
5.4 Moyens acceptés : espèces, CB, virement (chèques refusés)
5.5 Suppléments possibles :
- Véhicules très sales (+20% à +50%)
- Prestations supplémentaires sur place
- Frais déplacement selon distance
Article 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique PAS aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord express du client et renonciation à son droit de rétractation.
Article 7 – ANNULATION ET MODIFICATION
7.1 Par le client :
- Gratuite jusqu’à 48h avant RDV (acompte remboursé intégralement)
- Moins de 48h : acompte acquis à C’Clean
- Modification : possible jusqu’à 48h avant selon disponibilités
7.2 Par C’Clean :
- Force majeure (définie article 11)
- Acompte remboursé ou report selon choix client
7.3 Non-présentation client :
Acompte acquis à C’Clean
Article 8 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS
8.1 Obligations du client :
- Accès véhicule et commodités nécessaires
- Retrait objets de valeur
- Signalement défauts préexistants
- Présence ou représentant pendant prestation
8.2 Obligations C’Clean :
- Ponctualité (tolérance 15 minutes)
- Produits professionnels adaptés
- Respect du véhicule confié
- Nettoyage espace de travail
- Interdiction de fumer pendant prestation
8.3 Véhicules spéciaux :
Véhicules de collection/haute valeur (>50 000€) : conditions spéciales, nous consulter
Article 9 – LIVRAISON ET RÉCEPTION
9.1 La prestation est réputée livrée dès achèvement
9.2 Contrôle qualité en présence du client
9.3 Réclamations à signaler immédiatement ou dans les 48h maximum
9.4 Retouches gratuites si défaut avéré
Article 10 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
10.1 Assurance RC Pro : [Nom assureur + n° contrat – à compléter]
10.2 Garantie satisfaction : reprise gratuite des défauts avérés
10.3 Responsabilité limitée à la valeur du service facturé
10.4 Exclusions de responsabilité :
- Objets dans le véhicule (même cachés)
- Défauts préexistants non signalés
- Usure normale ou vétusté
- Dommages dus à négligence du client
10.5 Plafond d’indemnisation : 1 000€ par sinistre
Article 11 – FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure : intempéries dangereuses (verglas, orages violents, neige abondante), épidémie, grève des transports, panne véhicule d’intervention, maladie du prestataire, tout événement extérieur imprévisible et insurmontable.
Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET IMAGE
12.1 Droits d’usage photos/vidéos des véhicules traités à fins promotionnelles
12.2 Opposition possible par email
12.3 Interdiction au client de reproduire méthodes et savoir-faire C’Clean
Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Traitement conforme RGPD et Politique de Confidentialité.
Conservation : 3 ans après dernière prestation, 10 ans pour factures.
Droits : accès, rectification, effacement à contact@ccleanservice.fr
Article 14 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
14.1 Contact : contact@ccleanservice.fr ou 07 62 80 71 96
14.2 Délai de réponse : 48h ouvrées
14.3 Médiation consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14.4 Plateforme litiges UE : https://webgate.ec.europa.eu/odr
Article 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
15.1 Langue du contrat : français
15.2 Nullité partielle n’affecte pas le reste
15.3 Renonciation ponctuelle ne vaut pas renonciation générale
15.4 Modification des CGV : nouvelles conditions applicables aux commandes postérieures
Article 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Droit français applicable.
Tribunaux de Saint-Étienne compétents pour tout litige.
Tentative de règlement amiable préalable obligatoire.
Date d’entrée en vigueur : Août 2025
Dernière mise à jour : 21 Août 2025
